Santé au travail : l’inapte et l’invalide, quelles différences ?

Si un accident survient au travail, on peut s’interroger sur les incidences de ce dernier sur le contrat de travail d’une part et sur l’indemnisation de l’autre. Ce sont deux choses différentes qui font appel très souvent à deux notions, l’inaptitude et l’invalidité, qu’il faut savoir différencier.

L’inaptitude au travail, c’est quoi ?

Par définition, l’inaptitude au travail est le fait de ne plus être apte à réaliser les tâches confiées au sein d’une entreprise. Plus précisément, l’employé n’a plus la capacité d’effectuer les tâches pour lesquelles il a été embauché. Il faut savoir dans ce cas qu’il existe plusieurs sortes d’inaptitudes au travail. Et cela, même si sur le certificat médical qui est délivré par le médecin du travail, il n’est mentionné que « inaptitude au poste ». L’origine de l’inaptitude peut être diverse. On peut noter l’inaptitude morale quand le cas fait suite à un harcèlement moral. On parle d’inaptitude physique quand on ne peut plus porter des charges lourdes ou lorsqu’il y a certaines tâches qui nécessitent de la force physique et que le salarié ne peut plus les réaliser. L’inaptitude peut également être d’origine professionnelle lorsqu’elle fait suite à un accident de travail, ou d’origine non professionnel lorsqu’elle est la conséquence d’un arrêt maladie simple. Seul le médecin du travail peut déclarer qu’un salarié est inapte dans ce cas, que ce soit pour une inaptitude temporaire ou définitive.

Les différences entre l’inaptitude et l’invalidité

Beaucoup d’entre nous pensent que lorsqu’on est invalide, on est automatiquement inapte ou inversement. Pourtant, l’inaptitude relève du Code du travail. C’est le médecin du travail qui la détermine. Elle s’applique entre un salarié et un employeur. L’invalidité quant à elle, relève du code de la sécurité sociale. C’est le médecin Conseil de la sécurité sociale qui la détermine. Elle se joue sur les relations entre la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ou l’organisme social, et le salarié. Quand une personne est invalide parce qu’elle ne peut plus occuper un emploi, il existe des catégories d’invalidité. Soit le salarié peut encore travailler, mais avec une fréquence réduite, soit il ne peut plus du tout travailler. Dans ce cas, il bénéficie de la part de l’organisme social, d’une rente d’invalidité. Mais le fait que cette personne soit invalide ne rompt pas son contrat de travail.