{"id":133,"date":"2020-02-14T10:02:44","date_gmt":"2020-02-14T09:02:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.alimentation-et-sante.fr\/?p=133"},"modified":"2020-02-14T10:02:44","modified_gmt":"2020-02-14T09:02:44","slug":"naissance-a-montpellier-qui-delivre-lacte-de-naissance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.alimentation-et-sante.fr\/naissance-a-montpellier-qui-delivre-lacte-de-naissance\/","title":{"rendered":"Naissance \u00e0 Montpellier : qui d\u00e9livre l’acte de naissance ?"},"content":{"rendered":"

L’acte de naissance est un document juridique qui prouve de mani\u00e8re l\u00e9gale l’\u00e9tat civil d’une personne. La pr\u00e9sentation de la copie int\u00e9grale ou d’un extrait de cet acte de naissance peut-\u00eatre demand\u00e9 lors des diff\u00e9rentes d\u00e9marches officielles (mariage, divorce, demande de CNI…). Vous devez accoucher \u00e0 Montpellier, \u00e0 qui devez-vous vous adresser pour \u00e9tablir le premier acte de naissance de l’enfant ?
\n<\/p>\n

L’acte de naissance : d\u00e9finition<\/h2>\n

\"\"L’acte de naissance est un document officiel qui permet de prouver officiellement la naissance d’une personne. La signature d’un officier de l’\u00c9tat civil doit \u00eatre appos\u00e9e sur le document pour que sa l\u00e9galit\u00e9 soit v\u00e9ritablement certifi\u00e9e. Il est port\u00e9 \u00e0 votre connaissance que la d\u00e9claration d’un nouveau-n\u00e9 aupr\u00e8s du repr\u00e9sentant de l’\u00e9tat civil est obligatoire et doit se faire dans les cinq jours qui suivent l’accouchement. Le contenu et la forme de l’acte de naissance sont donc enti\u00e8rement d\u00e9termin\u00e9s par la loi. Puisque le document sert principalement \u00e0 attester l’\u00e9tat civil d’une personne, le nom et les pr\u00e9noms, la date et l’heure de naissance, le lieu de naissance, les noms et les pr\u00e9noms des parents de l’enfant \u00e0 d\u00e9clarer, leur \u00e2ge, leur lieu de r\u00e9sidence, leur profession et, \u00e9ventuellement, le r\u00e9gime matrimonial des parents doivent y \u00eatre mentionn\u00e9s.<\/p>\n

L’acte de naissance : utilisation<\/h2>\n

\"\"Pour faire une demande de papiers d’identit\u00e9 tels que la carte nationale d’identit\u00e9<\/a>, le passeport ou le livret de famille, l’extrait d’acte de naissance fait obligatoirement partie des dossiers \u00e0 pr\u00e9parer. La pr\u00e9sentation de l’extrait d’acte de naissance est \u00e9galement n\u00e9cessaire en cas de mariage ou de divorce. En fonction de chaque cas et de chaque situation, l’extrait d’acte de naissance peut \u00eatre demand\u00e9 sous diff\u00e9rentes formes.
\nVous pouvez faire la demande d’une copie int\u00e9grale qui, en plus des informations obligatoires, int\u00e8gre les mentions marginales (divorce, pacs, d\u00e9c\u00e8s, acquisition d’une autre nationalit\u00e9, etc.).
\nVous pouvez \u00e9galement faire la demande d’un extrait d’acte de naissance avec filiation. Celui-ci int\u00e8gre les informations qui concernent les parents.
\nPour finir, vous pouvez faire la demande d’un extrait d’acte de naissance sans filiation. Ce dernier inclut uniquement les informations sur la personne qui est concern\u00e9e par l’acte.<\/p>\n

O\u00f9 faire l’acte de naissance ?<\/h2>\n

\"\"La d\u00e9claration de naissance ne peut se faire que devant l’officier de l’\u00c9tat civil de la commune de naissance. Il est tr\u00e8s important de respecter le d\u00e9lai de cinq jours. Si le dernier jour du d\u00e9lai tombe le week-end, un jour f\u00e9ri\u00e9 ou un jour ch\u00f4m\u00e9, la prorogation est report\u00e9e au premier jour ouvrable. Le d\u00e9lai expir\u00e9, vous devez d\u00e9poser votre demande au tribunal de grande instance en vue d’obtenir un jugement d\u00e9claratif de naissance. Auparavant, pour faire la d\u00e9claration de naissance \u00e0 Montpellier, il fallait se rendre au service de l’\u00e9tat civil \u00e0 la mairie du territoire o\u00f9 l’enfant est n\u00e9. Aujourd’hui, les d\u00e9marches sont plus simples. En effet, il existe d\u00e9sormais des guichets d\u00e9centralis\u00e9s de la mairie au sein m\u00eame de quelques \u00e9tablissements hospitaliers de Montpellier comme pour le cas de la clinique Saint-Roch, le CHU Arnaud de Villeneuve et la clinique de Cl\u00e9mentville. Si apr\u00e8s la naissance, vous avez besoin de r\u00e9aliser un acte de naissance sur Montpellier<\/a> pour inscrire votre enfant dans une cr\u00e8che, etc., vous pouvez effectuer votre demande en ligne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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